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Mentions légales

Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site 564lamartine.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

1. Propriétaire du site

564Lamartine
Statut juridique : SARL au capital social de 1000€
Numéro SIRET : 7939.574.737
Adresse : 564 rue lamartine - 38420 Le Versoud
Téléphone : 0659750471
E-mail : contact@564lamartine.com

2. Responsable de publication

Justine & Léo Branquart Loison
Rôle : Responsable légale et de publication
Contact : [contact@564lamartine.com

3. Hébergeur du site

  • Wix 

  • Wix Online Platform Limited 

  • Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.

  • Téléphone : Veuillez cliquer ici

4. Déclaration CNIL

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le site nécessitant la collecte de données personnelles a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro : [numéro de déclaration].
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Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (article 34 de la loi "Informatique et Libertés"). Pour exercer ce droit, contactez-nous à [adresse e-mail].

5. Propriété intellectuelle

Toutes les créations, textes, images, graphismes, logos, vidéos, ainsi que les produits présentés sur le site [nom du site] sont la propriété exclusive de 564Lamartine, sauf mention contraire explicite. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord écrit préalable de 564Lamartine.

6. Limitations de responsabilité

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7. Litiges

Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. En cas de litige, et à défaut de règlement amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

8. Conditions générales d'utilisation

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9. Contact

Pour toute question ou demande d’information concernant le site, vous pouvez nous contacter :

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